Urbanisme - Travaux

• Pour obtenir les règles applicables à mon terrain : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
• Mon projet est-il réalisable ? service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Selon le type de projet, il sera nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable, de permis de démolir ou de permis de construire :

• Permis de démolir : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
• Permis de construire : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
• Déclaration préalable : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
• Déclaration d’ouverture de chantier : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU.